La CURIF souhaite le droit à l’expérimentation dans les universités pour renforcer l’autonomie

POSITION DE LA CURIF

Sur l’autonomie et l’expérimentation dans les universités

 

Les universités font face partout dans le monde à une demande accrue de la société et des gouvernements, marquée par un élargissement de leurs missions dans un contexte contraint de financement public. A cet effet, il est demandé à chaque université de définir des priorités stratégiques basées sur une évaluation lucide de son potentiel et de son environnement ainsi que de gagner en performance.

Cette demande appelle une différenciation des universités tant dans leurs priorités stratégiques que dans l’organisation adaptée à ces priorités. Elle nécessite une plus large autonomie des universités.

Force est de constater qu’en France le trop fort contrôle par l’Etat de l’activité des universités est un facteur d’inertie et de blocage, en témoigne les regroupements forcés entre établissements. L’autonomisation amorcée par la mise en place  des responsabilités et compétences élargies est restée très partielle et la loi maintient l’uniformité dans la gestion et le fonctionnement des universités. Le regroupement obligatoire de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur d’une circonscription administrative, l’académie, est un recul par rapport à leur regroupement volontaire sur la base d’un projet partagé.

La France se trouve dans la queue de peloton en Europe en termes d’autonomie selon une étude de l’Association Européenne des Universités (EUA) :

  1. Elle se classe 20ème sur 29 concernant l’autonomie organisationnelle, c’est-à-dire l’influence de l’Etat sur le modèle d’organisation des universités, la désignation du conseil d’administration et du président, ainsi que dans son contrôle.
  2. Elle se classe 24ème sur 29 concernant l’autonomie financière, notamment du fait des règles d’allocations des moyens et de l’absence de dévolution immobilière.
  3. Elle se classe 27ème sur 29 concernant l’autonomie en politique ressources humaines du fait de la mainmise complète de l’Etat sur le recrutement et la gestion des carrières.
  4. Elle se classe 27ème sur 29 en matière d’autonomie académique, c’est-à-dire sur la maitrise du nombre et le choix des étudiants qu’elle accueille, le choix des programmes et des modalités d’examen, ou encore le choix de la langue d’enseignement.

La CURIF défend une vision plurielle de l’université française de service public. Chaque université doit pouvoir participer aux missions de recherche et de formation en fonction de ses capacités. C’est de cette différenciation effective que découlera un système universitaire répondant aux exigences du XXIème siècle.

 

La CURIF considère que cette différenciation ne peut s’obtenir que par deux moyens complémentaires : l’autonomie et l’expérimentation règlementaire, l’une venant renforcer l’autre. Moyens qui ne peuvent s’inscrire dans une grande réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche sur laquelle la CURIF met en garde face au besoin de stabilité et de liberté dont a besoin l’enseignement supérieur français.

L’autonomie des universités doit être étendue sur la base de la confiance et du contrôle ex post de la mise en œuvre de leur stratégie, qui prendrait alors tout son sens.

Cette expérimentation doit pouvoir concerner :

  • l’organisation de l’université, concernant notamment la composition des conseils, la gouvernance des composantes, la possibilité de comporter des composantes à personnalité morale, la nomination du DG par le président ;

  • la politique de ressources humaines, dans un système d’accréditation des universités qui le souhaitent après évaluation de leur projet d’expérimentation concernant notamment les recrutements et les carrières ;

  • le budget, avec pour les universités de recherche qui le souhaitent une discussion en pré-CA avec les ministères en charge de l’ESR et du budget comme pour les EPST, la libéralisation du placement sécurisé de trésorerie et l’accès à l’emprunt;

  • la dévolution immobilière avec les moyens de sa mise en œuvre, notamment des dévolutions partielles et un assouplissement du principe de spécialité.

  • les modalités de recrutement des étudiants en licence  et l’organisation des enseignements et de leur évaluation pour donner tout son sens à l’accréditation récemment inscrite dans la loi,

La confiance de l’Etat envers ses opérateurs doit également se traduire par l’absence de regroupement forcé entre les établissements et par l’arrêt de la création de structures à personnalité morale (FCS, etc.) au sein ou à côté des établissements.