Réformer le financement de la recherche dans les universités

POSITION DE LA CURIF

Sur le financement de la recherche dans les universités

 

L’étude BIGGAR commandée par la LERU (League of European Research Universities) sur la contribution majeure des universités de recherche à l’économie européenne montre que les  universités de recherche françaises ont un niveau de performance comparable à celui des autres membres de la LERU. Ainsi 3,8 euros sont produits pour un euro investi et 3,2 emplois sont générés pour un emploi créé par l’université.

La CURIF considère que ce rôle de levier de développement économique, social et culturel justifie que les investissements dans les universités ne soient plus inclus dans le calcul de la dette publique.

Au regard de leurs performances en termes de production scientifique, de succès aux appels à projets européens, de volume de recherche contractuelle, de transfert de technologie et de connaissance, les universités de recherche intensive se classent parmi  les opérateurs de recherche majeurs en France. Pour autant, la politique de financement de la recherche des universités n’assure pas les conditions de sa pérennité. De plus, le développement du financement par appel à projets – qui ne prend pas assez en compte les coûts induits – pèse lourdement sur le budget des universités de recherche qui assurent par ailleurs majoritairement les charges d’hébergement des unités mixtes de recherche avec les EPST.

Le système d’allocation indifférenciée des moyens aux universités est inadapté à cette situation. Il ne favorise pas et ne prend pas en compte la nécessaire différenciation des universités en fonction de leur potentiel et de leur environnement. Appliquer une grille unique à toutes les universités affaiblit les unes comme les autres.

 

La CURIF propose plusieurs pistes pour réformer le financement des universités qui mettent en jeu des critères d’activité et de performance spécifiques pour le volet formation et pour le volet recherche, chaque université recevant une dotation correspondant à son investissement dans l’une comme dans l’autre mission.

  1. La mise en place d’un système d’allocation prenant en compte des critères « recherche » tels que : le nombre d’enseignants chercheurs produisant ; le nombre de chercheurs et enseignants-chercheurs hébergés issus d’autres établissements ; le nombre d’IUF et d’ERC hébergés ; le nombre de thèses et HDR soutenues par an ; les surfaces affectées à la recherche ; le volume des contrats de recherche ; le nombre de brevets et de licences par an.

  2. L’attribution aux universités de recherche intensive d’une enveloppe destinée à soutenir la recherche compétitive de haut niveau, intitulée « recherche universitaire compétitive », sur le programme 172. Cette enveloppe ne doit évidemment pas provenir d’une amputation du programme 150.

  3. La prise en compte des frais d’hébergement assurés très majoritairement par les universités de recherche pour les unités mixtes de recherche avec EPST et les personnels de ceux-ci affectés aux UMR.

  4. Une réforme des financements ANR pour financer les projets de manière plus pérenne sur un temps plus long et avec une prise en compte des coûts complets induits.

La CURIF rappelle qu’investir dans la recherche dans les universités est un investissement d’avenir dont les effets auront un impact majeur à moyen et long terme. Cela demande des engagements clairs, stables et durables.

L’émergence et le renforcement d’universités de recherche capables de maintenir le rang de la France dans la compétition mondiale est un effort de longue haleine engagé avec succès par le programme d’investissement d’avenir.  Cet effort doit être poursuivi sans multiplication des appels à projets et sans saupoudrage des moyens comme cela se dessine avec a programmation du PIA.